Guide Romand des marchés publics – Annexe R20

Le formulaire de référence en matière de développement durable dans le Guide romand des marchés publics est désormais l’annexe R20 et non plus l’annexe Q5.

Le label Entreprise citoyenne SILVER et le référentiel 2019 sont toujours valorisé à 4.5 points sur 5 et le label Entreprise citoyenne GOLD à la note maximale de 5 points sur 5 dans ce formulaire.